Des unités de logement public de la Nouvelle-Écosse sont sous-utilisées pendant que 6 000 personnes sont sur la liste d’attente – La vérificatrice générale
Pour diffusion le 21 juin – La Nouvelle-Écosse ne dispose pas d’une structure de gouvernance efficace en matière de logement public et elle n’exerce pas une surveillance adéquate des administrations régionales du logement dans la province, selon un nouveau rapport de la vérificatrice générale.
« Il est important que les personnes admissibles en Nouvelle-Écosse aient accès à un logement public d’une manière juste et uniforme et dans un délai raisonnable, et ce, de manière à assurer une utilisation optimale des unités de logement public disponibles », de dire la vérificatrice générale Kim Adair.
Selon elle, le ministère des Affaires municipales et du Logement doit prendre des mesures maintenant pour améliorer la gouvernance et instaurer une culture de responsabilité. Le portefeuille provincial de logements publics comporte plus de 11 000 unités de Yarmouth à Sydney et la majorité des unités sont situées dans les municipalités régionales d’Halifax et du Cap-Breton.
Au 31 décembre 2021, la liste d’attente comptait près de 6 000 demandeurs de logements publics, soit plus de la moitié du nombre d’unités dans la province.
Même si le temps d’attente moyen est d’environ deux ans, certains demandeurs peuvent attendre beaucoup plus longtemps pour une unité, en fonction de la localité et de la taille du logement demandé.
La vérification a permis de déterminer que les administrations régionales du logement n’administrent pas efficacement les processus de demande de logement public et de placement des locataires. Des processus incohérents et de mauvaise qualité ont été remarqués durant la période de vérification qui s’étendait du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Un des problèmes cernés est que les administrations régionales du logement ne surveillent pas adéquatement l’admissibilité continue au logement public. La direction estime qu’il y a plus de 1 500 unités qui accueillent des locataires qui ont besoin de moins d’espace tandis que d’autres familles demeurent sur la liste d’attente.
Quand des unités sont libérées, les administrations du logement ont trop souvent raté l’objectif qui est d’y installer de nouveaux locataires. La vérification révèle que, en moyenne, il faut plus du double de l’objectif de 60 jours pour placer un nouveau locataire dans une unité vacante.
Le nouveau rapport indique toutefois qu’il y a peu de mesures du rendement, que les responsabilités ne sont pas clairement attribuées, et qu’aucune mesure n’est prise quand les objectifs ne sont pas atteints. La vérification révèle également que la structure opérationnelle actuelle comporte peu de reddition de comptes puisque les ententes de gestion sont ou manquantes ou périmées, et qu’il n’y a pas de plan d’activités ni d’exigences en matière de rapports.
En 2020-2021, la Province a versé un peu plus de 54 millions de dollars aux administrations régionales du logement, soit environ le tiers du budget total des opérations de 152,9 millions de dollars. Les loyers payés par les locataires, soit les recettes, ont représenté 67 millions de dollars et les 31 millions de dollars restants ont été fournis par le gouvernement fédéral et les administrations municipales.
Le rapport de vérification contient 20 recommandations, y compris la mise en oeuvre d’une structure efficace de gouvernance et la création d’un processus juste et uniforme de demande de logement public et d’un système précis de classement pour la liste d’attente. Le ministère des Affaires municipales et du Logement est d’accord avec les recommandations et travaille activement à l’élaboration de résolutions.