La vérificatrice générale préoccupée par le fait que la majeure partie des 74 M$ du Fonds vert se trouve dans des comptes bancaires de partenaires
À publier le 28 février – Près de 74 millions de dollars ont été transférés d’un Fonds vert provincial établi pour lutter contre les changements climatiques, mais seule une fraction de la somme a été investie jusqu’ici dans des programmes visant les changements climatiques, affirme la vérificatrice générale, Kim Adair.
La vérificatrice générale fait part de cette préoccupation à la suite d’un examen des deux premières années des activités liées au Fonds vert.
La totalité des 73,7 millions de dollars a été versée aux intervenants, mais seulement 11,9 millions de dollars ont été investis dans des programmes.
Les 60 millions de dollars restant dans les comptes bancaires des partenaires du programme font ressortir l’importance qu’on fournisse seulement les fonds en fonction des besoins pour assurer leur utilisation aux fins prévues.
Leur retrait du contrôle provincial réduit de plus la flexibilité dont le gouvernement jouit pour les réorienter vers les domaines ciblés, fait observer Adair.
« Même si nous avons demandé une explication, il demeure obscur pourquoi des millions de dollars sont confiés à des intervenants non gouvernementaux, des années avant qu’ils deviennent nécessaires à la réalisation d’initiatives du Fonds vert. »
Des contrôles ont révélé qu’EfficiencyOne et Clean Foundation mettent en oeuvre des programmes conformément aux ententes et qu’elles font part des renseignements requis au Ministère. Ce dernier ne vérifie toutefois pas les renseignements obtenus pour déterminer si les objectifs de rendement progressent comme prévu ou si les résultats des programmes sont conformes aux intentions originales.
« Nous anticipions être témoins d’une surveillance rigoureuse et attentive compte tenu du fait que les partenaires du programme reçoivent la totalité des fonds dès le départ, mais le Ministère ne vérifie pas et n’examine pas efficacement le rendement des programmes du Fonds vert. »
Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique n’a pas établi de processus pour la sélection des programmes et des partenaires de financement; il a plutôt choisi pour la mise en oeuvre de ses programmes EfficiencyOne et Clean Foundation en s’appuyant sur ses relations passées.
Le Fonds vert a été créé en 2019 aux fins de la réception des revenus provenant du dispositif de quotas d’émissions cessibles de la Nouvelle-Écosse.
Le dispositif en question perçoit des revenus en vendant aux enchères des quotas d’émissions qui confèrent aux participants le droit d’émettre des gaz à effet de serre sources de pollution.
Le financement des initiatives de réduction des changements climatiques est crucial parce que le gouvernement provincial s’est fixé l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 53 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030, et de les réduire à zéro d’ici 2050.
La vérificatrice générale formule six recommandations dans le rapport, notamment que le ministère de l’Environnement et du Changement climatique utilise les fonds du Fonds vert en fonction des besoins de financement annuels des partenaires.
La vérificatrice générale espère que la recommandation guidera les améliorations lorsque le Ministère effectuera la transition des fonds au nouveau fonds de lutte contre les changements climatiques de la Nouvelle-Écosse.