Les processus de prévention des conflits d’intérêts de l’autorité du logement doivent être améliorés
À publier le 17 janvier – Le gouvernement provincial doit veiller à ce que les conflits d’intérêts soient évités, déclarés et résolus pour maintenir la confiance du public à l’égard de l’administration des logements provinciaux, affirme la vérificatrice générale, Kim Adair.
Assurant un suivi à des renseignements fournis au bureau durant l’audit des logements publics qui sont la propriété du gouvernement (publié en juin 2022), la vérificatrice générale a réalisé un audit de gestion de l’autorité du logement de la région métropolitaine relevant du ministère des Affaires municipales et du Logement.
L’audit a révélé que les processus de prévention des conflits d’intérêts de l’autorité du logement régionale métropolitaine nécessitent des améliorations.
Le directeur, employé occupant le rang le plus élevé au sein de l’autorité, se trouvait en situation en conflit avant et après l’attribution de contrats de services de sécurité.
Il a omis de divulguer les conflits existants conformément aux politiques internes et provinciales relatives aux conflits d’intérêts.
« Il faut éviter, dévoiler et réduire les conflits d’intérêts de façon appropriée pour maintenir la confiance du public », affirme la vérificatrice générale Kim Adair.
Le directeur supervisait l’autorité du logement la plus importante dans la province. L’autorité est responsable de plus de 4 000 unités de logement dans 90 propriétés à l’intérieur de la municipalité régionale d’Halifax et du comté de Hants.
Le directeur a participé à la gestion d’un appel d’offres de services de sécurité d’une valeur de plus d’un million de dollars, dont la majeure partie a subséquemment été attribuée à un entrepreneur ayant des liens avec lui.
Les services de sécurité sont essentiels pour les milliers de locataires de logements publics parce qu’ils fournissent une présence officielle, résolvent les situations problématiques, déploient les autorités concernées et signalent les incidents à la direction.
L’audit a révélé que le directeur avait vendu des biens personnels à l’entrepreneur durant l’appel d’offres lié au contrat des services de sécurité ainsi qu’après l’adjudication du contrat.
Le nouvel audit formule quatre recommandations, notamment que le ministère des Affaires municipales et du Logement ordonne à l‘autorité du logement d’ajouter des exigences ayant trait au texte et à la divulgation des conflits d’intérêts dans tous les appels d’offres publics.
Le Ministère accepte toutes les recommandations et a déjà pris des mesures pour les mettre en oeuvre, et, dans certains cas, rectifier la situation.
La mise en place de mesures de protection constitue une première étape importante, en particulier depuis la création récente par le gouvernement provincial d’une nouvelle société d’État chargée de superviser le parc immobilier public, ajoute Adair.
« Il est essentiel de divulguer les conflits d’intérêts afin d’assurer une équité pour tous les soumissionnaires dans le cadre des pratiques d’approvisionnement. »
Le rôle de la vérificatrice générale est de vérifier les finances et les activités du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Nous fournissons à la population de la province une assurance indépendante que les fonds publics sont utilisés de façon adéquate et optimale.
Le bureau produit des audits qui examinent le degré de responsabilisation du gouvernement provincial à l’égard des ressources qui lui sont confiées, de même que la gestion de ses activités.