La Nouvelle-Écosse doit mieux servir les enfants qu’elle prend en charge – VG
À publier le 7 mai – Le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse doit mieux surveiller la santé, la sécurité et le bien-être des centaines d’enfants dont il a la charge.
« La faible surveillance des enfants placés dans des foyers de garde d’enfants et de jeunes ou faisant l’objet de dispositions d’urgence temporaires pourrait soumettre une population déjà vulnérable à un risque accru », affirme la vérificatrice générale Kim Adair dans un nouvel audit.
Le ministère des Services communautaires assume la responsabilité de la loi sur les services ã la famille et à l’enfance (Children and Family Services Act), une loi provinciale qui assure la protection des enfants risquant de souffrir de violence ou de négligence en permettant au Ministère d’intervenir en leur nom.
La Loi prévoit que le tribunal rendra des ordonnances de prise en charge et de garde lorsqu’il déterminera qu’un enfant ne peut pas demeurer dans chez lui.
Durant nos périodes auditées de 2021 à 2023, le gouvernement provincial a placé 271 enfants dans des foyers de garde d’enfants et de jeunes, et 227 autres enfants ont bénéficié de dispositions d’urgence temporaires.
De telles dispositions représentent une solution de courte durée employée jusqu’à ce qu’on puisse effectuer un placement en foyer nourricier ou dans un foyer de garde d’enfants et de jeunes, par exemple.
La politique ministérielle stipule qu’un placement d’urgence temporaire ne doit pas durer plus de quatre jours, sauf dans des circonstances exceptionnelles, mais les vérifications réalisées dans le cadre de notre audit révèlent une dépendance grandissante à l’égard de ce genre de mesures intérimaires, qui durent désormais, en moyenne, plus de huit mois.
Le Ministère n’exige pas que les fournisseurs de tels services détiennent un permis, contrairement aux foyers de garde d’enfants et de jeunes, qui doivent être titulaires de permis et être régulièrement inspectés par le ministère des Services communautaires.
Toutefois, la vérificatrice générale a constaté que les contrats provinciaux signés avec les exploitants de foyers de soins pour enfants et adolescents ne comprennent pas de normes de rendement ni de qualifications du personnel.
« L’absence d’ententes solides avec les fournisseurs de services crée un risque important pour le Ministère qui pourrait avoir une incidence sur la santé, la sécurité et le bien-être des enfants vivant dans des foyers de garde pour enfants et adolescents. »
Le ministère a respecté les lignes directrices en matière de fréquence pour que les travailleurs sociaux rendent visite aux enfants à domicile et dans les situations d’urgence temporaires, mais nos tests ont révélé que dans près de la moitié de nos échantillons, les travailleurs sociaux ne l’ont pas fait. Dans un cas, un enfant n’a pas été contacté pendant plus de trois mois.
Ces lacunes importantes dans les contacts font en sorte qu’il est difficile pour le travailleur social d’établir une relation avec l’enfant et de s’assurer qu’il reçoit le soutien dont il a besoin.
L’audit a en conséquence amené la vérificatrice générale à formuler 20 recommandations, notamment que le Ministère surveille la fréquence des visites des travailleurs sociaux auprès des enfants et qu’il prenne des mesures correctives au besoin.
« En l’absence de planification et de soutien, la transition vers la prise en charge peut être rendue plus difficile et avoir une incidence sur la capacité de l’enfant à s’adapter au foyer de soins pour enfants et adolescents. »
Trois des recommandations de la vérificatrice générale sont axées sur les 1 900 incidents classés à titre de situations sérieuses ou d’incidents critiques relevés dans des foyers de garde d’enfants et de jeunes au cours des deux années de l’audit.
Aucun mécanisme connexe ne permet de suivre, d’analyser et d’évaluer la gravité des incidents en question.
« Nous trouvons préoccupant que les foyers de garde d’enfants et de jeunes vivent un tel nombre d’incidents et qu’aucune analyse ne permette de dégager les tendances ou les comportements que devrait aborder le Ministère. »