La Nouvelle-Écosse doit renforcer son processus de surveillance des dépassements de budgets – VG
À publier le 5 mars – Le gouvernement provincial a prématurément dépensé plus de 430 millions de dollars au-dessus des montants budgétisés au cours des deux derniers exercices. Le gouvernement doit faire davantage pour protéger les fonds publics et optimiser l’utilisation de l’argent des contribuables, affirme la vérificatrice générale Kim Adair dans un nouveau rapport.
« La Nouvelle-Écosse doit améliorer la responsabilisation et la transparence en ce qui a trait aux excédents de dépenses. Cela s’avère particulièrement important compte tenu des résultats préoccupants du présent audit et l’ampleur des dépassements de budgets ces dernières années », ajoute Adair.
Le nouvel audit a examiné 11 subventions approuvées à titre de dépassements budgétaires en 2021-2022 et 2022-2023, et il a révélé qu’il n’existait aucune nécessité ni justification adéquate d’effectuer de telles dépenses.
« Le gouvernement provincial a, dans le cas de 100 % des transactions que nous avons vérifiées dans le cadre de notre audit, dépensé prématurément plus de 430 millions de dollars et parallèlement perdu des millions de dollars en intérêts », fait observer la vérificatrice générale.
La totalité des fonds – notamment 190 millions de dollars destinés à EfficiencyOne pour ses programmes d’efficacité énergétique, 121,3 millions de dollars en subventions pour soins de santé aux universités et 15 millions de dollars de fonds liés au tourbillon circumpolaire versés à Horticulture Nova Scotia – a été attribuée en vertu d’un processus accéléré.
Nombre des dossiers étaient dépourvus d’éléments à l’appui clés, tels le but du financement, des prévisions détaillées des coûts, des évaluations des risques et les considérations relatives à l’optimisation des ressources.
Depuis 2010-2011, une somme totale de 6,4 milliards de dollars a été approuvée en guise de dépassements de budgets, dont près de 900 millions de dollars en 2021-2022. Le montant de 1,7 milliard de dollars de l’an dernier – un montant record – a coïncidé avec des recettes supérieures aux prévisions.
« La capacité financière à elle seule est une mauvaise justification pour attribuer des fonds publics avant que surgisse un besoin », poursuit Adair.
Cette dernière soulève le problème des dépassements de budgets, aussi appelés l’ouverture de crédits additionnels, pour une troisième fois depuis qu’elle est devenue vérificatrice générale en 2021. C’est la troisième fois qu’elle recommande un renforcement de la loi sur les finances (Finance Act) en vue d’améliorer la responsabilisation et la transparence à l’égard de l’utilisation des fonds publics par l’entremise de l’Assemblée législative.
Même si la Nouvelle-Écosse respecte la loi sur les finances (Finance Act), le processus de surveillance des dépassements de budgets n’équivaut pas aux mesures en place dans les autres provinces canadiennes, où les organes législatifs doivent examiner, soumettre à un vote et approuver les montants supplémentaires.
« Le processus n’assure aucune responsabilisation ni transparence auprès des députés provinciaux de l’Assemblée et emprunte plutôt une voie accélérée d’approbation de la part du parti au pouvoir par le truchement du bureau du premier ministre », explique la vérificatrice générale.
Cette dernière a signalé cette différence et recommandé une modification du processus dans ses rapports annuels de 2022 et de 2023, et elle maintient fermement sa position, réitérant sa recommandation dans le présent rapport.
Le ministère et le ministre des Finances et du Conseil du Trésor ont jusqu’ici refusé de mettre la recommandation en application.
« Les dépenses effectuées hors du processus budgétaire nécessitent une évaluation adéquate de l’aspect de l’optimisation des ressources pour assurer l’utilisation des fonds publics conformément aux principes de l’efficacité, de l’économie et de l’efficience. »