Le gouvernement provincial doit adopter une démarche fondée sur des données probantes pour les décisions importantes au sujet des immobilisations scolaires – VG
À publier le 24 juin — Le gouvernement provincial doit actualiser et améliorer sa démarche de planification des immobilisations scolaires afin de tenir compte de la croissance sans précédent des inscriptions d’élèves depuis la création de cette démarche, affirme la vérificatrice générale de la Nouvelle-Écosse.
Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance a publié son premier plan pluriannuel de planification des immobilisations scolaires en 2019, à un moment où les nombres d’élèves étaient stables. Le plan décrit la démarche de remplacement des écoles et de réalisation des rénovations importantes, mais elle n’intègre pas l’aménagement de nouvelles écoles en croissance parce qu’aucune n’était prévue à l’époque.
Ces dix dernières années, les inscriptions ont augmenté de 13 % à l’échelle provinciale et elles ont grimpé de 24 % à l’intérieur du Centre régional pour l’éducation Halifax (CREH) à lui seul. Le nombre d’élèves dans les écoles de la région d’Halifax est passé de 48 000 en 2015-2016 à 59 500 en 2024-2025.
Le Ministère a, en guise de solution intérimaire aux problèmes posés par les inscriptions dans le CREH, investi 162 millions de dollars au cours des quatre dernières années dans l’établissement de classes modulaires et mobiles pour accueillir jusqu’à 6 000 élèves.
Il faut mettre à jour le processus de planification des immobilisations scolaires pour s’assurer que les projets scolaires sont réalisés là où les besoins sont les plus pressants, affirme la vérificatrice générale Kim Adair.
« À la suite de l’annonce au cours de la dernière année de l’investissement de plus d’un milliard de dollars dans de nouvelles écoles en croissance et des écoles de remplacement, il est primordial que le Ministère appuie ses recommandations au sujet des demandes de nouvelles écoles en croissance sur un processus clair, fondé sur des données probantes. »
Nous n’avons pas réussi à comprendre comment le Ministère en est arrivé à la décision d’annoncer quatre nouvelles écoles en croissance en juin 2023. Nous avons également constaté que lorsqu’il a sélectionné les nouvelles communautés scolaires plus d’un an plus tard, il n’a pas respecté l’ordre de priorité établi par le Centre régional pour l’éducation Halifax (CREH) et n’a pas toujours tenu compte du calendrier d’implantation des ensembles résidentiels à venir.
« Les décisions d’une telle ampleur devraient reposer sur des preuves démontrant clairement quels projets d’immobilisations scolaires sont les plus prioritaires, et ce sont ceux-là qui devraient être approuvés en premier lieu », fait observer la vérificatrice générale.
Nos contrôles révèlent que les demandes soumises par les centres régionaux pour l’éducation en ce qui a trait aux écoles de remplacement et aux rénovations d’envergure étaient basées sur des besoins probants, mais qu’il faut améliorer la méthode de notation.
On examine les projets soumis et on leur attribue un score global final, faible, moyen ou élevé, mais ils ne sont pas classés par ordre de priorité. Cette lacune a été mise en évidence en 2022-2023, lorsque 11 projets ont obtenu une note « moyenne », mais que seulement deux ont été recommandés, sans justification de leur priorisation.
« Le Ministère n’a fourni aucune donnée factuelle ni explication pour justifier pourquoi ces deux projets avaient été retenus plutôt que les neuf autres », explique Adair.
Le rapport d’audit formule six recommandations, dont une mise à jour du processus de planification des immobilisations scolaires prévoyant une analyse de rentabilisation basée sur des données probantes dans le cas de toutes les nouvelles écoles en croissance ainsi que l’inclusion d’une justification claire de la priorisation d’un projet scolaire de rénovation majeure ou de remplacement plutôt qu’un autre.
Le Ministère a accepté l’ensemble des recommandations et il prévoit commencer à les mettre en œuvre dès cette année.